Ce règlement s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. La vie en commun implique le respect de règles au service de tous. Pour remplir ces missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun pour :

• Assurer les mêmes chances de réussite à tous.
• Que chacun se sente accueilli.
• Que chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
• Que chacun puisse faire siennes les règles de vie en sécurité.
• Que chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités.

Eduquer, c’est apprendre à vivre en société

Toute vie en société suppose des règles. Un des principaux objectifs de l’école est de préparer chaque individu à une vie sociale plus active et plus responsable. Dès lors, le respect des règles de vie s’impose.

I. Le sens de la vie en commun

• le respect de soi

Celui‑ci doit se manifester dans les attitudes, les propos, le comportement, la tenue vestimentaire et une bonne hygiène personnelle.

• le respect des autres

 « Construire dans l’amitié »

La politesse à l’égard d’autrui se manifeste par des petits mots simples :

Bonjour, au revoir, s’il vous plaît, merci, à bientôt, comment vas‑tu, ….

Toute forme de violence sera sanctionnée.

Nous rappelons qu’il est strictement interdit aux parents de faire acte d’autorité sur un autre enfant que le sien.

•  le respect de l’environnement

Les élèves sont constamment invités à respecter les lieux scolaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Chacun doit veiller à maintenir la propreté de la cour et des locaux en jetant les emballages des friandises et des boissons dans les nombreuses poubelles mises à disposition en n’oubliant pas de respecter le tri.

Dans la continuité des collations saines en maternelle, nous interdisons les canettes et les chips.         

• autres dispositions

Nous rappelons que les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Certains objets sont interdits : canifs et autres objets tranchants, briquets, cigarettes, allumettes, lecteurs MP3, smartphones, IPOD, tablettes, montres connectées, GSM et autres.

Si l’enfant brave l’interdit, une sanction sera prise et l’objet sera confisqué pour une période laissée à l’appréciation de la direction. Cette période peut s’étaler d’un jour à plusieurs semaines voire la fin d’année scolaire. L’objet sera alors restitué en main  propre aux parents de l’élève. Dans le cas où l’élève aurait pris des photos dans l’enceinte de l’école, la Direction se réserve le droit de demander à l’élève de supprimer ces photos.

• le respect de l’autorité

Il est nécessaire que chacun fasse preuve de discipline et de respect vis-à-vis de l’autorité (représentée par les enseignants, la direction ou tout autre membre du personnel).

II. Fréquentation scolaire

L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.

Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

a. Présence à l’école

• obligations pour l’élève :

L’élève est tenu de participer à tous les cours y compris les activités sportives et pédagogiques (gymnastique, natation, visites culturelles,…). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande justifiée.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire pour les prochains cours. Le journal de classe et la farde de communications restent le moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications relatives aux retards, aux congés, ou au comportement y seront inscrites. 

• obligations pour les parents :

Les parents s’engagent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement scolaire. Ils exercent un contrôle journalier en vérifiant le journal de classe ainsi que le cahier de communications. Une signature en sera la preuve.

b. les frais scolaires

Vous trouverez en annexe les frais scolaires décrits dans les circulaires 7134 (maternel) et 7135 (primaire) du 17 mai 2019, relatives à la gratuité d’accès à l’enseignement.

Vous recevrez en chaque début d’année une estimation des frais qui seront réclamés par l’école : activités culturelles, pédagogiques, sportives, … ainsi qu’un décompte en janvier et avril.

Ces montants seront à payer à l’enseignant ou sur le compte Belfius

En mentionnant le nom, le prénom de votre enfant et le motif (ex : le nom de l’activité)   BE88 0689 3510 0841

En cas de difficultés financières, des solutions peuvent être trouvées. Ainsi, un échelonnement de paiement peut être envisagé et ce, dans la plus grande discrétion.

c. Les absences

Toute absence doit être justifiée par écrit.

Motifs légaux

• L’indisposition ou la maladie de l’élève, couverte par un certificat médical (à partir du 3^ème jour) ou une attestation délivrée par un centre hospitalier en cas de visite médicale.
• La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève au 1^er degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours).
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours).
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève du 2^ème au 4^ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour).

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de classe au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4^ème jour.

Pouvoirs d’appréciation

• Les motifs autres que ceux repris ci‑dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève, ou de transport. La direction devra indiquer

les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. Toute autre absence (départ anticipé ou retour tardif de vacances) est considérée comme injustifiée.

Dès que l’élève compte 9 demi‑jours d’absence injustifiée, la direction est tenue de le signaler impérativement au service de l’obligation scolaire de l’administration.

III. Organisation scolaire

• Arrivées et départs

Afin de garantir la sécurité de vos enfants aux abords de l’école, veuillez respecter les règles élémentaires de sécurité, surtout en ce qui concerne le stationnement.

Veuillez également veiller à traverser sur les passages pour piétons.

• Horaire

L’école est ouverte du lundi au vendredi de 7h15 à 17h00 et le mercredi de
7h15 à 13h00.  Les cours se donnent de 08h35 à 12h10 et de 13h30 à 15h10.

Au signal, TOUS les élèves du primaire sont tenus de rejoindre leur rang
(sans les parents) dans le calme et sans bousculade.

Les parents du primaire doivent se trouver derrière les bancs matin et soir. Les entretiens avec les enseignants se feront avant 8h30 ou sur
rendez-vous.

Les arrivées tardives perturbent les cours. Par respect pour le travail des enfants et des enseignants, tant en maternelle qu’en primaire, veillez à respecter cet horaire. Toute arrivée tardive devra être justifiée à la direction avant que l’enfant ne regagne sa classe.

• Accès aux locaux

L’accès aux locaux de classe est interdit aux parents pendant les heures de cours sauf à l’école maternelle de 8h35 à 8h50 pour l’accueil ou sauf autorisation de la direction. On passera donc par son bureau avant toute chose. Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classe. Le directeur pourra proposer aux parents un autre moment qu’il juge préférable.

• Etude et Garderie. ( payantes)   

Le prix de 1euro est fixé par jour et par enfant.

L’école s’engage à accueillir les enfants dès son ouverture, et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école.

Une étude est structurée le soir jusque 16h00.

Une garderie est organisée jusque 17h00 et 13h le mercredi.

Les enfants qui restent à la garderie sont tenus de respecter les personnes qui l’assurent.

Réfectoire

Les enfants qui dînent à l’école doivent se rendre au réfectoire. Ils ne pourront pas sortir sur le temps de midi. L’école se fait un devoir de surveiller les enfants et de les prendre tous en compte. Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir, alors que d’habitude celui-ci dîne à l’école, ils doivent au préalable fournir un écrit à l’école et savoir qu’ils sont seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie.

Charges: Un tour de rôle est organisé ; environ 8 enfants par dîner font
la charge: (nettoyer les tables, débarrasser, …). Il est normal que tous les enfants du réfectoire participent à la charge ; c’est un geste social.

• Sortie des cours

Nous rappelons aux parents qu’ils sont responsables de la sécurité de leur enfant dès qu’il quitte l’école. Si les parents veulent autoriser leur enfant à retourner seul à la maison ou accompagné d’une personne non habituelle, ils devront au préalable fournir un écrit à l’école.

IV. L’utilisation des technologies de l’information et de la

communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, d’un site internet quelconque ou de tout autre moyen de communication (Facebook, Twitter, GSM, réseaux sociaux,…) :

• De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple pas de production de site à caractère extrémiste).
• De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, aux moyens de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvres protégées).
• D’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit.
• D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme.
• D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes.
• De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école et de ses membres ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.
• De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui.
• D’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Toute atteinte dont serait victime l’école ou un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, nonobstant toute action judiciaire pouvant être intentée par le(s) tiers lésé(s) ou ses ayant-droits.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail, . . .).  Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

V. Droit à l’image

Par l’approbation sans réserve du présent document, les parents autorisent l’école à prendre des photos de leur enfant et à les utiliser dans les conditions suivantes :

• Contextes: vie de l’école, photos de classe, voyage ou excursion scolaire, classes vertes, classes de neige, journée portes ouvertes, fête de l’école, compétition sportive, etc.
• Finalités: souvenirs de classe pour les enfants et leurs parents, information des parents et des élèves (actuels et potentiels) sur la vie et le fonctionnement de l’école.
• Modes de diffusion utilisés : affichage dans les locaux de l’école, publication dans le journal de l’école, ainsi que sur le site internet de l’école.
• Destinataires qui auront accès aux photographies : le personnel de l’école, les enfants et parents de l’école ou des parents potentiels de l’école.

Les parents désirant s’opposer à la diffusion des photos de leur enfant comme énoncé dans la présente disposition, devront le faire savoir en adressant une notification écrite à la direction de l’école au plus tard 3 jours après la rentrée scolaire ou 3 jours après la première entrée à l’école. Cette accord se fera par le biais d’un talon qui sera remis à votre enfant dès sa rentrée et à retourner signé à l’enseignant ou à la direction.

VI. Assistance

• PMS

Le PMS est un service public, indépendant, libre et gratuit qui s’adresse
aux élèves qui fréquentent l’enseignement maternel, primaire et secondaire.

Une équipe pluridisciplinaire composée d’assistantes sociales, d’infirmières et
de psychologues collabore avec l’équipe éducative.

Centre PMS libre de Hornu 2 : Rue de Mot ,9   7301 HORNU   065 80 34 74

Site :http://www.pmslibre.be

• Centre de santé

Notre école est suivie par le centre de santé de Boussu :

                     Rue de Caraman 13, 7300 Boussu       065 78 52 11

Des visites médicales sont organisées annuellement pour certaines classes par l’Inspection Médicale Scolaire (I.M.S.). 

L’école fait appel à l’I.M.S. en cas de pédiculose, de maladies contagieuses ou d’un problème de santé ponctuel.

Les parents sont tenus d’avertir l’école en cas de maladie contagieuse, et ce dès que le diagnostic a été établi par un médecin.

(rougeole, varicelle, gastro-entérite)

• Médicaments

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’il ne nous est pas permis d’administrer des gestes médicaux (injections, aérosols,…)

De même, en cas de maux de tête, de ventre,… les enseignants ou les surveillantes ne peuvent pas proposer un médicament ou un antibiotique aux enfants.

Ces gestes nous sont interdits, et n’entrent pas dans nos compétences.

Qu’arriverait-il en cas d’erreur de médicament ou de posologie ?

Qu’arriverait-il si un autre enfant s’empare du médicament ?

Nous devons tous être responsables.

Il est très fréquent que des enfants viennent à l’école en étant malade (température, conjonctivite, pédiculose, diarrhée…)

• Un enfant malade peut contaminer les autres.
• Un enfant malade ne fera rien de bon lors de sa journée.
• Un enfant malade a besoin de toute votre attention.

Nous ne sommes matériellement pas équipés ni formés pour nous occuper à
100 % des enfants malades.

N’oubliez pas que nous devons gérer des classes entières (~ 25 ES) et que nous devons travailler avec tout le monde.

Je vous invite donc à être vigilant lorsque votre enfant n’est pas au mieux de sa forme.

Si l’enfant ne se sent pas bien au cours de la journée, ses parents (ou personnes renseignées sur la fiche signalétique) seront immédiatement avertis par téléphone.

En cas de problème, il ne nous est normalement pas permis d’emmener un enfant chez le médecin ou à la clinique ! Nous avertissons au plus vite les parents ou personnes renseignées comme responsables et nous leur demandons d’agir.

Au cas où ils ne pourraient pas être contactés, les parents laissent le soin au médecin et/ou à l’école de prendre toutes décisions que nécessiterait l’état de santé ou la sécurité de leur enfant, étant entendu qu’ils seront avertis le plus rapidement possible.

Il est important que les parents signalent les numéros d’appels sur lesquelles ils sont joignables : gsm personnelle, travail, parents proches, …

• Assurance

L’établissement a souscrit diverses polices d’assurances scolaires. Pendant les activités scolaires, les élèves sont couverts par l’école, sauf en cas d’actes condamnables. Dans ce cas, après constat de la direction, les parents sont invités à faire intervenir leur assurance en responsabilité civile familiale.

En cas d’accident, un document sera rempli par l’école et le médecin en vue d’un remboursement par l’assurance.

Lors des activités parascolaires et afin d’éviter toutes confusions, il est rappelé aux parents que les cours ou activités dispensés par d’autres organismes, hors de l’horaire scolaire normal, ne sont pas placés sous la responsabilité des membres du personnel ou de la direction de l’établissement.

NB : en application de la loi du 18 juillet 2006 relative aux droits des volontaires, toute personne susceptible de travailler à titre bénévole et gracieux dans l’école, doit être informée des points suivants :

-La Sainte-Union fait partie de l’ASBL « les écoles fondamentales libres catholiques de Dour ». Cette ASBL a souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant tous les volontaires œuvrant dans son cadre (par ex : lors d’une fête scolaire, une activité de classe, d’une action d’embellissement, …)

VII. Les contraintes de l’éducation

1. Les sanctions

L’école se doit de sanctionner l’élève faisant preuve d’indiscipline et de manque de politesse, de brutalité dans les jeux, de manque de soin du matériel didactique et du mobilier, de détérioration des locaux scolaires, de manque de respect du travail des personnes chargées du nettoyage et de l’entretien.

En cas de vandalisme, racket, vol et autres déprédations, la répartition financière sera exigée auprès des parents ou de la personne légalement responsable.

Notre système de sanctions prévoit :

• Le rappel à l’ordre via une note au journal de classe
• Une punition « réflexion » amenant l’enfant à réfléchir aux raisons de la sanction, à la façon de l’éviter à l’avenir et à la réparation à prévoir.
• Une punition répétitive
• Un travail de week-end
• Une action réparatrice
• Une retenue
• L’exclusion provisoire d’un à trois jours
• L’exclusion définitive

• L’exclusion définitive

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave » 

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève: dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle‑ci, sur le chemin de l’école ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

• tout coup ou blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement
•  le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menace insulte, injure, calomnie ou diffamation.
•  le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
•  tout acte de violence morale ou sexuelle à l’encontre d’un(e) élève ou d’un membre du personnel de l’établissement
• la détention ou l’usage d’une arme ou de tout autre objet assimilé.

La sanction d’exclusion définitive ou de refus de réinscription est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur (souvent la direction) conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’audition a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation.
La direction veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès‑verbal de l’audition. Au cas où ceux‑ci ou celles‑ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire de l’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès‑verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée, prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué), est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour une inscription dans une autre école.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du pouvoir Organisateur, devant le conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’Administration statue sur ce recours au plus tard le 15^ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante est traité comme exclusion définitive.

VIII. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Ce règlement est à conserver dans la farde de communications chaque année.

En cas de besoin vous pourrez toujours en consulter un exemplaire au bureau ou sur notre site internet www.sainteunionfondamentaledour.be

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Chers parents,

Dans le cadre de nos projets des photos sont prises afin de constituer des panneaux didactiques, certaines photos ou petites séquences vidéo pourraient être postées sur le site de nos partenaires (ex : Parc Naturel des Hauts –Pays), sur notre page facebook ou sur notre site.  Télé MB s’intéresse également parfois à ces activités et pourrait réaliser un reportage.

Pourriez-vous compléter le formulaire ci-dessous afin de permettre la diffusion des photos de votre enfant.

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Je soussigné   …………………………………………………… (nom du parent responsable) autorise – n’autorise que mon enfant ………………………………………………………………. (nom, prénom, classe de l’enfant) soit photographié/filmé dans le cadre des activités à l’école et à l’extérieur de l’école.

Règlement d’ordre intérieur

Cette autorisation est valable pour toute la durée de la scolarité de mon enfant à l’école primaire « La Sainte-Union ».  Je peux retirer mon autorisation, par écrit, à tout moment.

                             Signature des Parents

                        ou de la personne responsable 

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Je soussigné ……………………………………….. parent de ……………………………….

avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur propre à l’établissement et m’engage à le respecter et le faire respecter par mon enfant.

Signature des parents

Annexes :